Quel avenir pour nos finances locales

Les élus locaux peuvent légitimement se demander quelles seront leurs possibilités budgétaires dans l'avenir.
Plus précisément, nos communes seront-elles, à terme, privées de moyens financiers et par conséquent de moyens d'actions ? Nous pouvons nous poser la question.
Si nous gardons à l'esprit les deux principes encadrant une bonne gestion des collectivités territoriales françaises, c'est-à-dire libre administration et autonomie, nous nous apercevons que les réformes fiscales engagées depuis un certain temps par le gouvernement central ont eu pour conséquence de réduire les marges de manoeuvre des collectivités territoriales et locales dans un contexte de montée en charge des compétences transmises par les nouvelles lois de décentralisation.
La mise en place d’une nouvelle organisation fiscale aurait dû être un préalable à tout transfert de compétence, étant bien entendu que toute modification de l’imposition locale devrait s’effectuer à pression fiscale inchangée.
Les lois de décentralisation avaient pour objectif de donner plus de pouvoirs aux élus, pour revitaliser les territoires et la démocratie locale, pour améliorer la gestion des équipements et les services rendus aux citoyens.
Malheureusement, ces transferts de compétence ont coïncidé avec une révision à la baisse, par l'Etat, de ses propres engagements dans la vie locale. En outre, le recours à l'emprunt, qui est à la base même de la dynamique locale publique est confronté à des incertitudes sur les recettes futures, dotations, subventions, et taxes professionnelles.
A cela, il faut rajouter la possiblité que ces emprunts soient offerts à des taux moins favorables.
Nous sommes donc dans un contexte de théorie des dominos où les difficultés budgétaires des uns entraînent également des difficultés chez les autres.
Diminution des recettes, augmentations naturelles des charges, jusqu'à quand cela sera-t-il supportable?
Sans moyen d'action, c'est la pérennité de la commune, acteur au quotidien de la République qui est mise en danger.
Il serait donc souhaitable d'aborder avec courage une réflexion sur l'ensemble de la fiscalité locale.
Quelques pistes peuvent être envisagées:
Effectuer une pause dans la décentralisation principalement pour des motifs financiers.
Refondre la pression fiscale globale par une opération de spécialisation et de simplification de la fiscalité directe.
Renforcer la péréquation financière entre les collectivités (à ce sujet, nous nous rapportons aux propositions du rapport Valletoux, repris par l'ensemble des associations des Régions de France, des départements de France et des Maires de France.)
Les collectivités locales de base, Communes et communautés de Communes doivent garder de véritables marges de manoeuvre pour agir au plus près des citoyens car c'est notre mission, notre joie d'élu de terrain.
Il me semble urgent de faire émerger la volonté politique d'une nouvelle fiscalité locale.

Jérôme Royer