mardi 27 mars 2007

La République, encore et toujours



De quoi parlons-nous ?
Bien entendu toujours de cette République proclamée en septembre 1792 après la victoire symbolique de Valmy, toujours de ces mots inscrits au fronton de nos Mairies, toujours de notre désir politique de mettre en place une 6ème Constitution de la République Française.
L’ enjeu principal est de redonner des lettres de noblesse politique à notre République, avec des citoyens en harmonie avec notre système représentatif, avec la mise en avant des projets et des idées en lieux et places des conflits médiatico-politiques abrutissants.
Bien au-delà d'un bricolage institutionnel, c'est une méthode, une autre façon de gouverner, le souhait de vouloir inspirer confiance dans l'avenir que nous recherchons. Ce n'est pas une fin en soi, c'est un levier pour agir qui domine notre réflexion.
Nous aimons à rappeler l'article 28 de la Constitution de 1793: « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ».
Tout est donc possible, à condition de le vouloir.
Il semble évident que les lendemains nous mènent vers une VIème constitution, vers un nouveau contrat entre la République et ses citoyens, mais il importe de bien préciser ce lendemain. Les institutions nouvelles ne rendront pas meilleurs nos élus, mais en fixant les règles du jeu, elles permettront de les accompagner, de les protéger des dérives de toutes sortes, de s'adapter au monde d'aujourd'hui.
Nous attendons des propositions constitutionnelles plus exaltantes.
Certes elles vont dans le bon sens et ont un intérêt indéniable, mais elles ne vont pas assez loin, notamment ne libèrent pas le Parlement, n'expriment rien sur les relations entre le Président et le Premier Ministre, du domaine réservé et plus encore. Nous restons dans une monarchie parlementaire que nous ne voulons plus et qui paraît politiquement désuette, mais hélas toujours très tentante.
Il est impératif de dire dans quel système politique nous voulons vivre, il est d'une urgence fondamentale de présenter l'architecture globale de la maison France, de préciser l'agenda de la future assemblée constituante et la date du référendum, et tout cela pour rester et faire droit à la philosophie de l'Etat démocratique et à l'idée de constitution.
C’est un enjeu qui va au-delà de la compétition présidentielle, qui demande des perspectives précises.
Dans les débuts du premier septennat de François Mitterrand, les « ruses » du système de la Vème République et les impératifs de la gestion quotidienne ont bien triomphé de la volonté du Président. Ne retombons pas dans ce travers.
Osons une véritable République parlementaire…

Jérôme Royer

lundi 19 mars 2007

Les français et l'Europe



Je suis consterné par l’attitude des candidats Ségolène Royal, François Bayrou et Nicolas sarkozy qui semblent encore persuadés que les français avaient voté NON au référendum parce qu’ils n’auraient rien compris...non, madame, non messieurs, les Français ne sont pas des "veaux" ; ils ont bien compris toute la portée du traité tel qu’il a été présenté à leur suffrages ; ils ne veulent tout simplement pas de l’Europe que tous les"grands partis" républicains veulent leur faire avaler. Si vous persistez dans votre erreur, notamment en concédant du bout des lèvres à nous représenter un "petit traité" plus clair, plus concis, vous feriez une grave erreur en ne prenant pas en compte le désir d’Europe sociale dont rêvent les Français. N’oubliez pas, madame, messieurs, que vous avez un quatrième larron en embuscade pour les élections présidentielles qui, lui, tape à bras raccourcis sur l’Europe en flattant les instincts isolationnalistes des citoyens. Ne vous y trompez pas, l’Europe sociale pourrait faire la différence, ou bien ce pourrait être pas d’Europe du tout...

JarnaQuais

vendredi 9 mars 2007

Quel avenir pour nos finances locales



Les élus locaux peuvent légitimement se demander quelles seront leurs possibilités budgétaires dans l'avenir.
Plus précisément, nos communes seront-elles, à terme, privées de moyens financiers et par conséquent de moyens d'actions ? Nous pouvons nous poser la question.
Si nous gardons à l'esprit les deux principes encadrant une bonne gestion des collectivités territoriales françaises, c'est-à-dire libre administration et autonomie, nous nous apercevons que les réformes fiscales engagées depuis un certain temps par le gouvernement central ont eu pour conséquence de réduire les marges de manoeuvre des collectivités territoriales et locales dans un contexte de montée en charge des compétences transmises par les nouvelles lois de décentralisation.
La mise en place d’une nouvelle organisation fiscale aurait dû être un préalable à tout transfert de compétence, étant bien entendu que toute modification de l’imposition locale devrait s’effectuer à pression fiscale inchangée.
Les lois de décentralisation avaient pour objectif de donner plus de pouvoirs aux élus, pour revitaliser les territoires et la démocratie locale, pour améliorer la gestion des équipements et les services rendus aux citoyens.
Malheureusement, ces transferts de compétence ont coïncidé avec une révision à la baisse, par l'Etat, de ses propres engagements dans la vie locale. En outre, le recours à l'emprunt, qui est à la base même de la dynamique locale publique est confronté à des incertitudes sur les recettes futures, dotations, subventions, et taxes professionnelles.
A cela, il faut rajouter la possiblité que ces emprunts soient offerts à des taux moins favorables.
Nous sommes donc dans un contexte de théorie des dominos où les difficultés budgétaires des uns entraînent également des difficultés chez les autres.
Diminution des recettes, augmentations naturelles des charges, jusqu'à quand cela sera-t-il supportable?
Sans moyen d'action, c'est la pérennité de la commune, acteur au quotidien de la République qui est mise en danger.
Il serait donc souhaitable d'aborder avec courage une réflexion sur l'ensemble de la fiscalité locale.
Quelques pistes peuvent être envisagées:
Effectuer une pause dans la décentralisation principalement pour des motifs financiers.
Refondre la pression fiscale globale par une opération de spécialisation et de simplification de la fiscalité directe.
Renforcer la péréquation financière entre les collectivités (à ce sujet, nous nous rapportons aux propositions du rapport Valletoux, repris par l'ensemble des associations des Régions de France, des départements de France et des Maires de France.)
Les collectivités locales de base, Communes et communautés de Communes doivent garder de véritables marges de manoeuvre pour agir au plus près des citoyens car c'est notre mission, notre joie d'élu de terrain.
Il me semble urgent de faire émerger la volonté politique d'une nouvelle fiscalité locale.

Jérôme Royer
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