mercredi 9 mai 2007

Du bon usage des libertés individuelles



La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique.
Cette force est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
(Article 12 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen).

La complexité des problèmes d'insécurité requiert une approche globale associant sans les opposer éducation, prévention, solidarité mais aussi sanction.
La réponse aux phénomènes de violence, expression d'une transformation
fondamentale de la société, de son mal-être et de la rupture du lien social, est la mise en œuvre d'une politique sécuritaire reposant sur des réponses collectives conjuguant plusieurs types d'interventions et mobilisant des acteurs différents :
police nationale, gendarmerie, parquet, protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, travailleurs sociaux, services municipaux. . .
Pendant près de vingt ans les policiers et autres intervenants se sont ignorés, alors que leur mission est complémentaire.

La répression n’est pas la réponse la plus adéquate à la violence, même si l'utilisation limitée de la sanction est souhaitable dans certains cas.
L'accent doit être mis sur la prévention, la restauration du lien social et la révision intelligente et pertinente de la procédure et du rôle de la justice.
La mission de prévention que l'on souhaite donner aux policiers et gendarmes ne
correspond pas à leur formation.
Vouloir privilégier la prévention c'est, donc, assurer essentiellement la formation initiale et continue des policiers et gendarmes en y accordant les moyens nécessaires.
La formation relative aux mesures répressives est dispensée aux gardiens de la paix, ; la formation en matière de prévention est, quant à elle, réservée aux gradés qui exercent des tâches administratives et de commandement.

Remettre en place la police de proximité peut paraître une bonne idée.
Or, ce dispositif n'a jamais cessé d'exister car il fait partie intégrante de la mission de la police nationale.
Ce qui est en cause, c'est la restriction des moyens accordés à la police.
Pour être efficace la police de proximité doit disposer de moyens matériels et en personnels pour vivre au plus près des populations potentiellement victimes, ou des auteurs d'actes répréhensibles, dans les secteurs de concentration de population.

La prévention passe par la valorisation des jeunes.
Eviter la délinquance, c'est encadrer un jeune en vue de son éducation, de sa sensibilisation à ses droits et devoirs de citoyen.

L'aménagement de la ville est un axe primordial : créer des lieux d'accueil pour les jeunes, développer les centres d'activités sportives et culturelles d'entreprises ou municipaux, construire des terrains de sport, créer des espaces verts . . .
Les jeunes accueillis dans ces structures à toute heure, sont encadrés par des adultes professionnels.
Renonçons à un encadrement assuré par des bénévoles associatifs, considérant que cette responsabilité relève de l'Etat et des collectivités.

La dégradation du statut social et de l'image des policiers et gendarmes contribue à
la remise en question de l'autorité qu'ils représentent.
Dépositaire de l'autorité publique, le fonctionnaire fait l'objet de représentations schématiques et médiatiques qui l'opposent systématiquement à la société dont il fait partie et dont il est le gardien.
Il serait souhaitable de l'identifier à un professionnel de la sécurité et du lien social et de l'inscrire dans une dynamique de respect et de responsabilité au service d'autrui. Pour cela, doit être envisagée la révision des critères de recrutement et des conditions d'accès aux concours dont le niveau s'est dangereusement abaissé ces dernières années, ainsi que la revalorisation de la profession.
Depuis 1993, la réforme du code de procédure pénale, augmentant notablement la
charge de travail procédurier du policier ou du gendarme, s'est installée sans
apport des moyens supplémentaires indispensables.
Même s'il n'est pas question de remettre en cause les avancées de cette réforme en faveur des droits de la défense, on regrette que ce soit au détriment du droit des victimes.
Le danger de dérive vers le modèle américain dit accusatoire, lequel s'inscrit dans
une logique capitaliste, est bien réel.
Restons à notre système inquisitoire, peut-être imparfait, mais plus égalitaire.

La sécurité est un droit dont I’exercice se fait dans le respect des libertés
individuelles.
Est-il acceptable de bafouer ce principe fondamental au nom de la
sécurité maximale, de supprimer toute vie nocturne au motif qu'elle génère des troubles, d'interdire tout regroupement d'individus ?
Interrogeons-nous également sur la nécessité de confier la sécurité d’ autorité
publique à l'autorité militaire en temps de paix.

Jérôme Royer

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